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Dernière mise à jour : 2 août 2026
Des conditions claires, écrites pour être lues. La partie I encadre les prestations sur mesure du studio (design, développement, conseil). La partie II encadre l'abonnement au logiciel RADAR.
Prestataire : Vesoria Studio EI · SIRET 797 758 968 00011 · 9 rue des Cépages, bâtiment A, 33170 Gradignan, France · contact@vesoriastudio.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vesoria Studio EI fournit à ses clients des prestations de conseil, branding, design, UX/UI, direction artistique, conception d’interfaces, développement web, intégration, automatisation, création d’outils digitaux, mise en place de solutions conversationnelles, accompagnement stratégique, maintenance et plus largement toute prestation décrite dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou un accord écrit.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation conclue avec Vesoria Studio EI, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf acceptation préalable, expresse et écrite de Vesoria Studio EI.
Le fait de signer un devis, de verser un acompte, d’émettre un bon de commande, d’envoyer un accord écrit non équivoque ou de demander le commencement d’exécution d’une mission emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le cadre contractuel applicable est constitué, par ordre de priorité décroissant, des documents suivants :
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.
Sauf stipulation contraire, la commande devient ferme à la première des dates suivantes :
Sauf mention contraire expresse, toute somme versée à la commande constitue un acompte et non des arrhes.
Les prestations de Vesoria Studio EI sont décrites dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel associé. Toute prestation non expressément mentionnée est exclue du périmètre initial.
Les prestations peuvent notamment inclure, selon les cas :
Sauf engagement écrit contraire, Vesoria Studio EI est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client s’engage à collaborer activement avec Vesoria Studio EI pendant toute la durée de la mission. Il s’engage notamment à :
Tout retard, défaut de réponse, validation tardive, changement de direction ou omission imputable au client pourra entraîner un report du calendrier, une facturation complémentaire ou une suspension de la mission, sans que la responsabilité de Vesoria Studio EI ne puisse être engagée.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention figurant sur le devis ou la facture.
Ils peuvent être déterminés :
Sauf mention contraire, les coûts de licences, hébergement, nom de domaine, outils tiers, abonnements logiciels, achats de médias, production externe, déplacements, traductions, photographies, vidéos, ou prestations de sous-traitants ne sont pas inclus.
Le nombre d’allers-retours, de corrections ou de versions incluses est celui prévu au devis. Toute demande supplémentaire, tout changement d’orientation après validation, toute refonte substantielle, tout ajout de fonctionnalité ou tout dépassement du périmètre initial donnera lieu à un devis complémentaire ou à une facturation additionnelle.
Sauf stipulation contraire au devis :
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen expressément accepté par Vesoria Studio EI.
Toute somme non payée à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au minimum au taux légal applicable entre professionnels tel qu’exigé par la réglementation en vigueur, avec l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 € due pour chaque facture réglée en retard.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Vesoria Studio EI pourra suspendre immédiatement tout ou partie des prestations en cours, reporter les livraisons, refuser toute nouvelle demande ou résilier la mission aux torts du client, sans que celui-ci puisse réclamer une indemnité quelconque.
Les délais communiqués par Vesoria Studio EI sont indicatifs, sauf engagement écrit exprès de délai impératif.
Le calendrier dépend notamment :
Tout décalage imputable au client ou à un tiers prolonge automatiquement les délais à due proportion.
Les livrables sont remis selon les modalités prévues au devis : lien de prévisualisation, environnement de test, accès technique, fichiers ou publication.
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour notifier par écrit des réserves motivées portant exclusivement sur une non-conformité objective au périmètre convenu.
À défaut de réserves écrites dans ce délai, ou en cas d’utilisation, de publication, de mise en ligne, d’exploitation ou de demande de poursuite du projet après livraison, le livrable sera réputé accepté sans réserve.
Sauf mention expresse au devis, Vesoria Studio EI n’est tenue à aucune obligation de maintenance, de mise à jour, de correction, de surveillance, d’hébergement, de sauvegarde ou de support postérieurement à la livraison.
Toute intervention post-livraison pourra faire l’objet d’un devis distinct, d’un forfait d’assistance ou d’une facturation au temps passé.
La mission peut impliquer le recours à des solutions, outils, logiciels, hébergeurs, APIs, CMS, plugins ou plateformes tiers.
Vesoria Studio EI ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
Vesoria Studio EI demeure seule titulaire de ses méthodes, savoir-faire, outils internes, frameworks, bibliothèques, structures génériques, procédés, concepts non retenus, composants réutilisables, logiques techniques et éléments préexistants.
Sauf clause particulière contraire, les droits sur les livrables spécifiquement créés pour le client ne sont cédés ou concédés qu’après paiement intégral de toutes les sommes dues.
Sauf stipulation plus précise au devis :
Le client garantit disposer de tous les droits, autorisations, licences et validations nécessaires sur les contenus, marques, logos, textes, images, vidéos, bases de données, accès et éléments qu’il remet à Vesoria Studio EI ou qu’il lui demande d’utiliser.
Le client demeure seul responsable de la licéité, de l’exactitude et de l’exploitation des éléments qu’il fournit.
Sauf refus écrit préalable du client, Vesoria Studio EI pourra mentionner le nom, le logo, la marque du client, une description succincte de la mission et, le cas échéant, des aperçus du travail réalisé, à titre de référence commerciale sur ses supports de communication, son site, ses présentations ou ses propositions commerciales.
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels les informations, documents, données, accès et échanges de toute nature portés à sa connaissance dans le cadre de la relation contractuelle, et à ne pas les divulguer hors des stricts besoins d’exécution de la mission.
Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après sa cessation, sauf obligation légale contraire.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par Vesoria Studio EI dans le cadre de ses activités sont décrits dans sa Politique de Confidentialité.
Lorsque la mission implique un traitement de données pour le compte du client au sens de la réglementation applicable, un accord spécifique de sous-traitance pourra être conclu si nécessaire.
Vesoria Studio EI ne pourra être tenue responsable que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la mission.
En aucun cas, Vesoria Studio EI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de données, perte d’image, perte de clientèle, perte d’exploitation ou préjudice commercial.
Sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Vesoria Studio EI, tous faits générateurs confondus, est strictement limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la mission concernée.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne générale, cyberattaque externe, interruption massive de réseau, défaillance d’un fournisseur critique, catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, grève ou décision administrative.
Si l’empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra mettre fin à la mission par écrit, sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées et des frais déjà engagés.
Vesoria Studio EI pourra suspendre ou résilier tout ou partie de la mission en cas :
En cas de résiliation imputable au client, les sommes déjà versées restent acquises à Vesoria Studio EI, les prestations réalisées ou engagées demeurent dues, et toute phase commencée pourra être facturée prorata temporis ou selon son état d’avancement réel.
Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle, inopposable ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.
RADAR est le logiciel de prospection édité par Vesoria Studio EI, accessible sur abonnement à l'adresse app.vesoriastudio.com. Il génère des listes d'entreprises réelles a partir d'informations publiquement accessibles, les analyse et propose des angles de prise de contact. Les analyses, fourchettes et priorités fournies sont indicatives : elles éclairent la décision commerciale du client mais ne constituent ni une garantie de résultat, ni un conseil juridique ou financier.
Trois formules d'abonnement sont proposées : Découverte (600 prospects par cycle), Pro (2 000 prospects par cycle, disponible en mensuel ou annuel) et Studio (volume non plafonne dans le cadre d'un usage raisonnable, précisé ci-dessous). Les compteurs se renouvellent à chaque cycle de facturation et les volumes non utilisés ne sont pas reportés.
Des packs de crédits optionnels permettent de prolonger la capacité au-delà du quota mensuel : 250 crédits, 600 crédits avec 10 % de crédits offerts, 1 500 crédits avec 20 % de crédits offerts. Un credit correspond a un prospect. Les crédits n'expirent pas, ne sont utilises qu'une fois le quota mensuel épuisé, et ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.
Les prix en vigueur sont affichés dans l'application et sur la page de paiement au moment de la souscription, en euros. Le paiement est opéré par Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; Vesoria Studio EI ne stocke aucune donnée bancaire. Des codes promotionnels peuvent être proposés et s'appliquent selon leurs conditions propres, affichées au moment du paiement. Toute évolution tarifaire est notifiee a l'avance et ne s'applique qu'au cycle suivant.
L'abonnement RADAR est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement a chaque échéance. Le client peut changer de formule a tout moment depuis l'application : le changement est immédiat et calculé au prorata. Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais, et l'accès au service est maintenu jusqu'à cette date. Les sommes déjà versées au titre de la période entamée restent acquises.
Le service s'adresse aux professionnels. Pour les clients consommateurs le cas échéant, l'accès au contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement : en souscrivant, le client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Le client s'engage à utiliser RADAR dans le respect des lois applicables a la prospection entre professionnels, notamment en matière de protection des données et de démarchage. La formule Studio s'entend dans le cadre d'un usage raisonnable : des limites de confort lissent les volumes exceptionnels afin de préserver la qualité du service pour tous. Sont proscrits : la revente ou la mise à disposition des données à des tiers, l'extraction massive automatisée, le partage de compte, et tout usage de nature a nuire au service. En cas de manquement grave, Vesoria Studio EI peut suspendre le compte après notification.
Vesoria Studio EI met en oeuvre les meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du service, sans pouvoir la garantir de manière absolue (maintenance, incident d'un prestataire, cas de force majeure). Les informations agrégées proviennent de sources publiques et peuvent comporter des inexactitudes indépendantes de sa volonté. Pour le service RADAR, la responsabilité de Vesoria Studio EI, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois d'abonnement. Vesoria Studio EI ne répond pas des décisions commerciales prises sur la base du service. Les donnees de prospection constituees dans l'espace du client lui restent accessibles pendant toute la duree de son abonnement et peuvent etre exportées sur demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend entre professionnels relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou les conséquences des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalable.
À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de Bordeaux, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie, sauf exception légale, d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il devra en faire la demande expresse. En cas de rétractation après commencement d’exécution, il restera redevable du montant correspondant aux prestations déjà exécutées, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la prestation aura été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé.
Le client consommateur pourra, en cas de litige non résolu directement avec Vesoria Studio EI, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@vesoriastudio.com.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Vesoria Studio EI à l’adresse suivante : contact@vesoriastudio.com.