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Dernière mise à jour : 16 août 2026
Des conditions claires, écrites pour être lues. La partie I encadre les prestations sur mesure du studio (design, développement, conseil). La partie II encadre l'abonnement au logiciel RADAR.
Prestataire : Vesoria Studio EI · SIRET 797 758 968 00011 · contact@vesoriastudio.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vesoria Studio EI fournit à ses clients des prestations de conseil, branding, design, UX/UI, direction artistique, conception d’interfaces, développement web, intégration, automatisation, création d’outils digitaux, mise en place de solutions conversationnelles, accompagnement stratégique, maintenance et plus largement toute prestation décrite dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou un accord écrit.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation conclue avec Vesoria Studio EI, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf acceptation préalable, expresse et écrite de Vesoria Studio EI.
Le fait de signer un devis, de verser un acompte, d’émettre un bon de commande, d’envoyer un accord écrit non équivoque ou de demander le commencement d’exécution d’une mission emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le cadre contractuel applicable est constitué, par ordre de priorité décroissant, des documents suivants :
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.
Sauf stipulation contraire, la commande devient ferme à la première des dates suivantes :
Sauf mention contraire expresse, toute somme versée à la commande constitue un acompte et non des arrhes.
Les prestations de Vesoria Studio EI sont décrites dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel associé. Toute prestation non expressément mentionnée est exclue du périmètre initial.
Les prestations peuvent notamment inclure, selon les cas :
Sauf engagement écrit contraire, Vesoria Studio EI est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client s’engage à collaborer activement avec Vesoria Studio EI pendant toute la durée de la mission. Il s’engage notamment à :
Tout retard, défaut de réponse, validation tardive, changement de direction ou omission imputable au client pourra entraîner un report du calendrier, une facturation complémentaire ou une suspension de la mission, sans que la responsabilité de Vesoria Studio EI ne puisse être engagée.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention figurant sur le devis ou la facture.
Ils peuvent être déterminés :
Sauf mention contraire, les coûts de licences, hébergement, nom de domaine, outils tiers, abonnements logiciels, achats de médias, production externe, déplacements, traductions, photographies, vidéos, ou prestations de sous-traitants ne sont pas inclus.
Le nombre d’allers-retours, de corrections ou de versions incluses est celui prévu au devis. Toute demande supplémentaire, tout changement d’orientation après validation, toute refonte substantielle, tout ajout de fonctionnalité ou tout dépassement du périmètre initial donnera lieu à un devis complémentaire ou à une facturation additionnelle.
Sauf stipulation contraire au devis :
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen expressément accepté par Vesoria Studio EI.
Toute somme non payée à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au minimum au taux légal applicable entre professionnels tel qu’exigé par la réglementation en vigueur, avec l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 € due pour chaque facture réglée en retard.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Vesoria Studio EI pourra suspendre immédiatement tout ou partie des prestations en cours, reporter les livraisons, refuser toute nouvelle demande ou résilier la mission aux torts du client, sans que celui-ci puisse réclamer une indemnité quelconque.
Les délais communiqués par Vesoria Studio EI sont indicatifs, sauf engagement écrit exprès de délai impératif.
Le calendrier dépend notamment :
Tout décalage imputable au client ou à un tiers prolonge automatiquement les délais à due proportion.
Les livrables sont remis selon les modalités prévues au devis : lien de prévisualisation, environnement de test, accès technique, fichiers ou publication.
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour notifier par écrit des réserves motivées portant exclusivement sur une non-conformité objective au périmètre convenu.
À défaut de réserves écrites dans ce délai, ou en cas d’utilisation, de publication, de mise en ligne, d’exploitation ou de demande de poursuite du projet après livraison, le livrable sera réputé accepté sans réserve.
Sauf mention expresse au devis, Vesoria Studio EI n’est tenue à aucune obligation de maintenance, de mise à jour, de correction, de surveillance, d’hébergement, de sauvegarde ou de support postérieurement à la livraison.
Toute intervention post-livraison pourra faire l’objet d’un devis distinct, d’un forfait d’assistance ou d’une facturation au temps passé.
La mission peut impliquer le recours à des solutions, outils, logiciels, hébergeurs, APIs, CMS, plugins ou plateformes tiers.
Vesoria Studio EI ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
Vesoria Studio EI demeure seule titulaire de ses méthodes, savoir-faire, outils internes, frameworks, bibliothèques, structures génériques, procédés, concepts non retenus, composants réutilisables, logiques techniques et éléments préexistants.
Sauf clause particulière contraire, les droits sur les livrables spécifiquement créés pour le client ne sont cédés ou concédés qu’après paiement intégral de toutes les sommes dues.
Sauf stipulation plus précise au devis :
Le client garantit disposer de tous les droits, autorisations, licences et validations nécessaires sur les contenus, marques, logos, textes, images, vidéos, bases de données, accès et éléments qu’il remet à Vesoria Studio EI ou qu’il lui demande d’utiliser.
Le client demeure seul responsable de la licéité, de l’exactitude et de l’exploitation des éléments qu’il fournit.
Sauf refus écrit préalable du client, Vesoria Studio EI pourra mentionner le nom, le logo, la marque du client, une description succincte de la mission et, le cas échéant, des aperçus du travail réalisé, à titre de référence commerciale sur ses supports de communication, son site, ses présentations ou ses propositions commerciales.
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels les informations, documents, données, accès et échanges de toute nature portés à sa connaissance dans le cadre de la relation contractuelle, et à ne pas les divulguer hors des stricts besoins d’exécution de la mission.
Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après sa cessation, sauf obligation légale contraire.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par Vesoria Studio EI dans le cadre de ses activités sont décrits dans sa Politique de Confidentialité.
Lorsque la mission implique un traitement de données pour le compte du client au sens de la réglementation applicable, un accord spécifique de sous-traitance pourra être conclu si nécessaire.
Vesoria Studio EI ne pourra être tenue responsable que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la mission.
En aucun cas, Vesoria Studio EI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de données, perte d’image, perte de clientèle, perte d’exploitation ou préjudice commercial.
Sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Vesoria Studio EI, tous faits générateurs confondus, est strictement limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la mission concernée.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne générale, cyberattaque externe, interruption massive de réseau, défaillance d’un fournisseur critique, catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, grève ou décision administrative.
Si l’empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra mettre fin à la mission par écrit, sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées et des frais déjà engagés.
Vesoria Studio EI pourra suspendre ou résilier tout ou partie de la mission en cas :
En cas de résiliation imputable au client, les sommes déjà versées restent acquises à Vesoria Studio EI, les prestations réalisées ou engagées demeurent dues, et toute phase commencée pourra être facturée prorata temporis ou selon son état d’avancement réel.
Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle, inopposable ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.
RADAR est le logiciel de prospection édité par Vesoria Studio EI, accessible sur abonnement à l'adresse app.vesoriastudio.com. Il génère des listes d'entreprises réelles à partir d'informations publiquement accessibles, les analyse et propose des angles de prise de contact. Les analyses, fourchettes et priorités fournies sont indicatives : elles éclairent la décision commerciale du client mais ne constituent ni une garantie de résultat, ni un conseil juridique ou financier.
Trois formules d'abonnement sont proposées : Découverte (600 prospects par cycle), Pro (2 000 prospects par cycle, disponible en mensuel ou annuel) et Studio (volume non plafonné dans le cadre d'un usage raisonnable, précisé ci-dessous). Les compteurs se renouvellent à chaque cycle de facturation et les volumes non utilisés ne sont pas reportés.
Des packs de crédits optionnels permettent de prolonger la capacité au-delà du quota mensuel : 250 crédits, 600 crédits avec 10 % de crédits offerts, 1 500 crédits avec 20 % de crédits offerts. Un crédit correspond à un prospect. Les crédits n'expirent pas, ne sont utilisés qu'une fois le quota mensuel épuisé, et ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.
Les prix en vigueur sont affichés dans l'application et sur la page de paiement au moment de la souscription, en euros. Le paiement est opéré par Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; Vesoria Studio EI ne stocke aucune donnée bancaire. Des codes promotionnels peuvent être proposés et s'appliquent selon leurs conditions propres, affichées au moment du paiement. Toute évolution tarifaire est notifiée à l'avance et ne s'applique qu'au cycle suivant.
L'abonnement RADAR est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement à chaque échéance. Le client peut changer de formule à tout moment depuis l'application : le changement est immédiat et calculé au prorata. Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais, et l'accès au service est maintenu jusqu'à cette date. Les sommes déjà versées au titre de la période entamée restent acquises.
Le service s'adresse aux professionnels. Pour les clients consommateurs le cas échéant, l'accès au contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement : en souscrivant, le client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Le client s'engage à utiliser RADAR dans le respect des lois applicables à la prospection entre professionnels, notamment en matière de protection des données et de démarchage. La formule Studio s'entend dans le cadre d'un usage raisonnable : des limites de confort lissent les volumes exceptionnels afin de préserver la qualité du service pour tous. Sont proscrits : la revente ou la mise à disposition des données à des tiers, l'extraction massive automatisée, le partage de compte, et tout usage de nature à nuire au service. En cas de manquement grave, Vesoria Studio EI peut suspendre le compte après notification.
Vesoria Studio EI met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du service, sans pouvoir la garantir de manière absolue (maintenance, incident d'un prestataire, cas de force majeure). Les informations agrégées proviennent de sources publiques et peuvent comporter des inexactitudes indépendantes de sa volonté. Pour le service RADAR, la responsabilité de Vesoria Studio EI, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois d'abonnement. Vesoria Studio EI ne répond pas des décisions commerciales prises sur la base du service. Les données de prospection constituées dans l'espace du client lui restent accessibles pendant toute la durée de son abonnement et peuvent être exportées sur demande.
Vesoria Studio EI est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
Le service RADAR a pour objet d'identifier des entreprises réelles, de les analyser et de proposer des angles de prise de contact. Il fournit donc des opportunités de prospection, et non des clients, des rendez-vous, des ventes ou du chiffre d'affaires. Vesoria Studio EI ne garantit aucun gain financier, aucun volume de réponses, de rendez-vous, de devis signés ou de contrats, aucun retour sur investissement, ni aucun autre résultat commercial, quantitatif ou qualitatif.
Le résultat obtenu dépend de facteurs qui relèvent du client et échappent au contrôle de Vesoria Studio EI, notamment : la pertinence de son offre et de son positionnement, sa tarification, son image de marque et sa réputation, la qualité et la personnalisation de ses messages de prise de contact, la régularité de ses relances, ses compétences commerciales et de négociation, ses délais de réponse, ainsi que la situation propre à chaque prospect, à son marché et à son secteur, et le contexte économique général.
De la même manière, la livraison d'un site, d'une identité visuelle, d'une application ou d'un agent conversationnel dans le cadre des prestations de studio ne s'accompagne d'aucune garantie de trafic, de positionnement dans les moteurs de recherche, de taux de conversion, de notoriété, de croissance ou de revenus.
Aucun chiffre, exemple, estimation, fourchette, score, projection ou cas d'usage présenté sur les supports de Vesoria Studio EI (site, documentation, démonstration, application) ne constitue une promesse ni un engagement de résultat. Ces éléments sont fournis à titre indicatif et illustratif.
En conséquence, aucune demande de remboursement, d'indemnisation ou de réduction de prix ne peut être fondée sur l'absence de résultat commercial, sur un volume d'affaires jugé insuffisant ou sur la performance obtenue.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend entre professionnels relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou les conséquences des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalable.
À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de Bordeaux, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie, sauf exception légale, d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il devra en faire la demande expresse. En cas de rétractation après commencement d’exécution, il restera redevable du montant correspondant aux prestations déjà exécutées, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la prestation aura été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé.
Le client consommateur pourra, en cas de litige non résolu directement avec Vesoria Studio EI, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@vesoriastudio.com.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Vesoria Studio EI à l’adresse suivante : contact@vesoriastudio.com.
Last updated: 16 August 2026
Clear terms, written to be read. Part I covers the studio's bespoke work (design, development, consulting). Part II covers the RADAR software subscription.
Provider: Vesoria Studio EI · SIRET 797 758 968 00011 · contact@vesoriastudio.com
Language: these terms are a translation of the French original, provided for convenience. The agreement is governed by French law. In the event of any discrepancy between the two versions, the French version prevails.
These terms define the conditions under which Vesoria Studio EI provides its clients with consulting, branding, design, UX/UI, art direction, interface design, web development, integration, automation, digital tool creation, conversational solutions, strategic support, maintenance and, more broadly, any service described in a quotation, commercial proposal, purchase order or written agreement.
These terms apply to every order placed with Vesoria Studio EI, except where specific conditions have been expressly accepted in writing.
They prevail over any document issued by the client, including its own general purchasing conditions, unless Vesoria Studio EI has accepted them in advance, expressly and in writing.
Signing a quotation, paying a deposit, issuing a purchase order, sending an unambiguous written agreement or requesting that work begin constitutes full and unreserved acceptance of these terms.
The applicable contractual framework consists of the following documents, in decreasing order of precedence:
In the event of any conflict, the higher ranking document prevails.
Unless agreed otherwise, the order becomes firm on the earliest of the following dates:
Unless expressly stated otherwise, any sum paid on ordering constitutes a deposit on account (acompte) and not earnest money (arrhes), and therefore does not allow either party to withdraw by forfeiting it.
The services provided by Vesoria Studio EI are described in the quotation, the commercial proposal or any associated contractual document. Any service not expressly mentioned falls outside the initial scope.
Depending on the engagement, services may include:
Unless otherwise agreed in writing, Vesoria Studio EI is bound by an obligation of means (obligation de moyens) and not by an obligation to achieve a specific result.
The client undertakes to cooperate actively with Vesoria Studio EI throughout the engagement. In particular, the client undertakes to:
Any delay, failure to respond, late approval, change of direction or omission attributable to the client may result in a revised schedule, additional invoicing or suspension of the engagement, without any liability on the part of Vesoria Studio EI.
Prices are stated in euros, exclusive or inclusive of tax as indicated on the quotation or invoice.
They may be set:
Unless stated otherwise, the following are not included: licences, hosting, domain names, third party tools, software subscriptions, media purchases, external production, travel, translation, photography, video and subcontracted services.
The number of review rounds, corrections or versions included is the number set out in the quotation. Any further request, any change of direction after approval, any substantial redesign, any additional feature or any work beyond the initial scope will be subject to a further quotation or additional invoicing.
Unless the quotation provides otherwise:
Payment is made by bank transfer or by any other method expressly accepted by Vesoria Studio EI.
Any sum unpaid when due gives rise, automatically and without prior formal notice, to late payment interest calculated at no less than the statutory rate applicable between businesses under the regulations in force, together with the statutory fixed recovery indemnity of 40 euros due for each invoice paid late.
In the event of late payment or non payment, Vesoria Studio EI may immediately suspend all or part of the work in progress, postpone deliveries, decline any new request or terminate the engagement at the client's fault, without the client being entitled to any compensation.
The timeframes communicated by Vesoria Studio EI are indicative, unless a binding deadline has been expressly agreed in writing.
The schedule depends in particular on:
Any delay attributable to the client or to a third party automatically extends the timeframes accordingly.
Deliverables are handed over in the manner set out in the quotation: preview link, test environment, technical access, files or publication.
The client has 7 business days from delivery to notify, in writing, reasoned reservations relating exclusively to an objective failure to comply with the agreed scope.
In the absence of written reservations within that period, or where the deliverable is used, published, put online or exploited, or where the client requests that the project continue after delivery, the deliverable is deemed accepted without reservation.
Unless expressly stated in the quotation, Vesoria Studio EI is under no obligation to provide maintenance, updates, corrections, monitoring, hosting, backups or support after delivery.
Any post delivery work may be the subject of a separate quotation, a support package or invoicing on a time spent basis.
The engagement may involve the use of third party solutions, tools, software, hosting providers, APIs, CMS, plugins or platforms.
Vesoria Studio EI cannot be held liable for consequences arising from:
Vesoria Studio EI remains the sole owner of its methods, know how, internal tools, frameworks, libraries, generic structures, processes, unselected concepts, reusable components, technical logic and pre existing materials.
Unless specifically agreed otherwise, rights in the deliverables created specifically for the client are assigned or licensed only after all sums due have been paid in full.
Unless the quotation provides more specific terms:
The client warrants that it holds all rights, authorisations, licences and approvals required in respect of the content, trademarks, logos, text, images, videos, databases, access credentials and materials it provides to Vesoria Studio EI or asks it to use.
The client remains solely responsible for the lawfulness, accuracy and use of the materials it provides.
Unless the client objects in writing beforehand, Vesoria Studio EI may mention the client's name, logo and trademark, a brief description of the engagement and, where applicable, previews of the work produced, as a commercial reference on its communication materials, website, presentations or commercial proposals.
Each party undertakes to keep strictly confidential all information, documents, data, access credentials and exchanges of any kind that come to its knowledge in the course of the contractual relationship, and not to disclose them beyond what is strictly necessary to perform the engagement.
This obligation applies throughout the contractual relationship and for 5 years after it ends, unless a legal obligation provides otherwise.
The processing of personal data carried out by Vesoria Studio EI in the course of its activities is described in its Privacy Policy.
Where the engagement involves processing data on behalf of the client within the meaning of the applicable regulations, a specific data processing agreement may be concluded where necessary.
Vesoria Studio EI may be held liable only for direct, certain and foreseeable damage resulting from proven fault in the performance of the engagement.
Under no circumstances may Vesoria Studio EI be held liable for indirect or intangible damage, including loss of revenue, loss of margin, loss of data, damage to image, loss of customers, business interruption or commercial harm.
Save in the case of gross negligence, wilful misconduct or any mandatory legal provision to the contrary, the total liability of Vesoria Studio EI, on all grounds combined, is strictly limited to the amount excluding tax actually paid by the client for the engagement concerned.
Neither party may be held liable for any delay or failure to perform resulting from an event reasonably beyond its control, including a general outage, external cyberattack, large scale network interruption, failure of a critical supplier, natural disaster, fire, flood, war, strike or administrative decision.
If the impediment continues for more than 30 days, either party may terminate the engagement in writing, without compensation, subject to payment for the work already carried out and the costs already incurred.
Vesoria Studio EI may suspend or terminate all or part of the engagement in the event of:
Where termination is attributable to the client, sums already paid remain acquired by Vesoria Studio EI, work carried out or committed remains payable, and any phase already started may be invoiced pro rata temporis or according to its actual stage of completion.
If any provision of these terms is held to be void, unenforceable or inapplicable, the remaining provisions remain in full force and effect.
RADAR is the prospecting software published by Vesoria Studio EI, available on subscription at app.vesoriastudio.com. It generates lists of real businesses from publicly accessible information, analyses them and suggests angles of approach. The analyses, ranges and priorities provided are indicative: they inform the client's commercial decisions but constitute neither a guarantee of results nor legal or financial advice.
Three subscription plans are offered: Découverte (600 prospects per cycle), Pro (2,000 prospects per cycle, available monthly or annually) and Studio (uncapped volume within the fair use limits set out below). Allowances reset at each billing cycle and unused volume does not carry over.
Optional credit packs extend capacity beyond the monthly allowance: 250 credits, 600 credits with 10% additional credits included, and 1,500 credits with 20% additional credits included. One credit corresponds to one prospect. Credits do not expire, are used only once the monthly allowance has been exhausted, and are neither refundable nor convertible into cash.
The prices in force are displayed in the application and on the checkout page at the time of subscription, in euros. Payment is processed by Stripe, a secure payment provider; Vesoria Studio EI stores no bank card data. Promotional codes may be offered and apply according to their own conditions, displayed at the time of payment. Any change in pricing is notified in advance and applies only from the following cycle.
The RADAR subscription is entered into for the chosen period (monthly or annual) and renews automatically at each renewal date. The client may change plan at any time from within the application: the change takes effect immediately and is calculated pro rata. The client may cancel at any time; cancellation takes effect at the end of the current period, at no cost, and access to the service is maintained until that date. Sums already paid for the period underway remain acquired.
The service is intended for business users. For consumer clients where applicable, access to the digital content is provided immediately after payment: by subscribing, the client requests immediate performance of the service and expressly acknowledges waiving the fourteen day right of withdrawal, in accordance with article L221-28 of the French Consumer Code.
The client undertakes to use RADAR in compliance with the laws applicable to business to business prospecting, in particular regarding data protection and direct marketing. The Studio plan is subject to fair use: comfort limits smooth out exceptional volumes in order to preserve service quality for all users. The following are prohibited: reselling or making the data available to third parties, mass automated extraction, account sharing, and any use liable to harm the service. In the event of a serious breach, Vesoria Studio EI may suspend the account after notice.
Vesoria Studio EI uses its best efforts to ensure continuous availability of the service, without being able to guarantee it absolutely (maintenance, supplier incident, force majeure). The aggregated information comes from public sources and may contain inaccuracies beyond its control. For the RADAR service, the liability of Vesoria Studio EI, on all grounds combined, is limited to the amount actually paid in respect of the last twelve months of subscription. Vesoria Studio EI is not answerable for commercial decisions taken on the basis of the service. The prospecting data built up in the client's workspace remains accessible throughout the subscription and can be exported on request.
Vesoria Studio EI is bound by an obligation of means and not by an obligation to achieve a specific result.
The purpose of the RADAR service is to identify real businesses, analyse them and suggest angles of approach. It therefore provides prospecting opportunities, not clients, meetings, sales or revenue. Vesoria Studio EI gives no guarantee of any financial gain, of any volume of replies, meetings, signed quotations or contracts, of any return on investment, or of any other commercial result, whether quantitative or qualitative.
The results obtained depend on factors that rest with the client and are beyond the control of Vesoria Studio EI, including: the relevance of its offer and positioning, its pricing, its brand image and reputation, the quality and personalisation of its outreach messages, the consistency of its follow ups, its commercial and negotiation skills, its response times, as well as the situation specific to each prospect, to its market and its sector, and the wider economic context.
In the same way, the delivery of a website, a visual identity, an application or a conversational agent as part of the studio's work carries no guarantee of traffic, search engine ranking, conversion rate, brand awareness, growth or revenue.
No figure, example, estimate, range, score, projection or use case shown on any Vesoria Studio EI material (website, documentation, demonstration, application) constitutes a promise or an undertaking as to results. Such elements are provided for indicative and illustrative purposes only.
Accordingly, no request for a refund, compensation or price reduction may be based on the absence of commercial results, on a volume of business considered insufficient, or on the performance obtained.
These terms are governed by French law.
In the event of a dispute between businesses relating to the validity, interpretation, performance, termination or consequences of these terms, the parties will first endeavour to reach an amicable solution.
Failing an amicable agreement, express jurisdiction is conferred on the courts having subject matter jurisdiction within the Bordeaux judicial district, subject to applicable rules of public policy.
Where the client acts as a consumer and the contract is concluded at a distance or away from business premises, the client benefits, save where the law provides otherwise, from a fourteen day right of withdrawal from the conclusion of the contract.
If the client wishes performance to begin before that period expires, the client must expressly request it. In the event of withdrawal after performance has begun, the client remains liable for the amount corresponding to the services already performed, in accordance with the applicable regulations.
Where the service has been fully performed before the end of the withdrawal period, with the client's prior express agreement and acknowledgement of the loss of the right of withdrawal, that right may no longer be exercised.
A consumer client may, where a dispute is not resolved directly with Vesoria Studio EI, refer the matter free of charge to a consumer ombudsman, subject to the legal conditions of admissibility.
Consumer ombudsman: the details of the competent ombudsman are available on request at contact@vesoriastudio.com.
For any question regarding these terms, the client may contact Vesoria Studio EI at the following address: contact@vesoriastudio.com.